Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://www.topclavier.com est édité par la société Soluspare, SARL au capital social de 3 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny - 752 325 878.

• Siège social : 2 Rue Jean Mermoz, 93290 Tremblay en France, France
• SIRET : 75232587800045
• N° TVA intracommunautaire : FR76752325878
• Téléphone : +33820690269
• Email : [email protected]
• Contact : formulaire de contact — le suivi de la demande et nos réponses restent consultables depuis votre espace client
• Directeur de la publication : M. BUN Samedi, gérant

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 – Site : www.ovh.com.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

En accédant au site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes mentions légales. L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ainsi que les présentes mentions, afin notamment de se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités techniques.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site - textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, bases de données, code source, mise en page - sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et restent la propriété exclusive de Soluspare ou de ses partenaires.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies et représentations graphiques des produits proposés à la vente sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas l'éditeur. En cas de modification d'un produit par un fournisseur, sa représentation visuelle ne saurait engager la responsabilité de Soluspare ni affecter la validité de la vente.

5. Données personnelles (RGPD)

5.1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est la société Soluspare, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

5.2. Données collectées et finalités

Les données personnelles que vous nous communiquez (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéro de téléphone, données de commande et de paiement) sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte client ;
• Traitement, expédition et suivi de vos commandes ;
• Établissement des factures et exécution des garanties ;
• Service client et réponse à vos demandes de contact ;
• Lutte contre la fraude et respect de nos obligations légales et comptables ;
• Avec votre accord, envoi d'informations commerciales.

5.3. Bases légales

• Exécution du contrat pour la gestion des commandes et du compte client ;
• Obligation légale pour la conservation des factures et documents comptables ;
• Intérêt légitime pour la sécurité du site et la prévention de la fraude ;
• Consentement pour les communications marketing et certains cookies.

5.4. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Soluspare et à nos sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution de vos commandes : transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur, services d'envoi d'emails transactionnels. Ces sous-traitants agissent sur instruction et dans le cadre d'engagements contractuels conformes au RGPD.

5.5. Durée de conservation

• Compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection.
• Données de commande et factures : 10 ans pour répondre aux obligations comptables et fiscales (article L.123-22 du Code de commerce).
• Données de paiement : non conservées par Soluspare ; gérées par notre prestataire de paiement conformément au standard PCI-DSS.
• Cookies : durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

5.6. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de copie ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de définir des directives post-mortem ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous via notre formulaire de contact, à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du siège social, en précisant votre nom, prénom, adresse email associée à votre compte et l'objet de votre demande. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois maximum.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

5.7. Sécurité

Soluspare met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé : chiffrement HTTPS, hachage des mots de passe, contrôle d'accès, sauvegardes régulières.

6. Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité CSRF, panier) qui ne requièrent pas votre consentement, ainsi qu'éventuellement des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation soumis à votre consentement préalable.

Aucun cookie ne contient d'information confidentielle (mot de passe, numéro de carte bancaire). Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels ou supprimer ceux déjà déposés. Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher certaines fonctionnalités du site de fonctionner correctement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec Soluspare et après avoir tenté de le résoudre directement avec notre service client, de recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation :

Le détail de la procédure ainsi que les exceptions à la médiation figurent dans nos Conditions Générales de Vente. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Soluspare n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de protection des données ou leur disponibilité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de procédure protectrices des consommateurs prévues par le droit applicable.