Soluspare s'engage à protéger vos données personnelles, en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD »), ensemble ci-après désignés la « Réglementation ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est la société Soluspare, dont le siège social est situé 2 Rue Jean Mermoz, 93290 Tremblay en France, France.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits : depuis votre espace client, via notre formulaire de contact ou par email à [email protected].
2. Données personnelles collectées
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone ;
- Données professionnelles (le cas échéant) : raison sociale, code APE, n° SIRET, n° TVA intracommunautaire ;
- Données de compte : identifiant, mot de passe haché, préférences ;
- Données de commande et de facturation : produits commandés, adresses de livraison et de facturation, montants, historique ;
- Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS - Soluspare ne stocke aucune donnée bancaire ;
- Données de navigation : adresse IP, logs techniques, pages consultées, type de navigateur, à des fins statistiques et de sécurité.
Les champs obligatoires sont signalés au moment de leur collecte. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre commande ou répondre à votre demande.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte client | Exécution du contrat |
| Traitement, expédition et suivi des commandes | Exécution du contrat |
| Facturation et conservation des pièces comptables | Obligation légale (art. L.123-22 C. com.) |
| Service client et SAV (garanties, retours) | Exécution du contrat |
| Sécurité du site, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience anonymisée | Intérêt légitime / Consentement |
| Communications commerciales (newsletter) | Consentement |
4. Destinataires de vos données
Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Soluspare et à nos sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution de nos services :
- Transporteurs (livraison) ;
- Prestataires de paiement (encaissement sécurisé) ;
- Hébergeur (stockage des bases de données) ;
- Prestataires d'envoi d'emails transactionnels ;
- Outils de mesure d'audience ;
- Partenaires publicitaires, pour mesurer l'efficacité de nos annonces — uniquement si vous l'acceptez.
Ces sous-traitants agissent sur instruction écrite de Soluspare et dans le cadre d'engagements contractuels conformes à l'article 28 du RGPD. Vos données peuvent également être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition légale.
4.1. Accès de notre service client à votre compte (« assistance »)
Afin de vous porter assistance (diagnostic d'un problème technique, aide au suivi d'une commande, vérification d'une anomalie signalée), le personnel habilité de Soluspare peut, de façon exceptionnelle et pour ce seul motif, accéder à l'affichage de votre compte tel que vous le voyez (fonctionnalité de « connexion en tant que »). Cet accès est :
- limité en lecture seule : aucune modification de vos informations, adresses, favoris ou commandes ne peut être effectuée durant cet accès ;
- réservé aux seuls administrateurs habilités ;
- journalisé (traçabilité de l'identité de l'agent, du compte consulté, de la date et de l'heure), conformément au principe de responsabilité du RGPD.
La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat (fourniture de l'assistance) et notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du service. Vous pouvez à tout moment nous demander des précisions via notre formulaire de contact ou à l'adresse [email protected].
5. Durée de conservation
- Compte client avec historique de commande : conservé pendant la durée de la relation commerciale, puis supprimé après 5 ans d'inactivité (absence de connexion). Les données de facturation sont conservées 10 ans pour répondre aux obligations fiscales et comptables.
- Compte client sans commande : supprimé après 3 ans d'inactivité.
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact émis par vous (clic, ouverture).
- Cookies : durée maximale de 13 mois conformément à la recommandation de la CNIL.
- Logs techniques : 1 an maximum.
- Données de paiement : non stockées par Soluspare.
6. Sécurité de vos données
Soluspare met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé·e dans les conditions prévues par la Réglementation.
7. Transferts hors Union européenne
Vos données sont stockées sur des serveurs situés en France ou dans l'Union européenne. Si certains de nos sous-traitants traitent des données depuis un pays hors UE, le transfert n'est effectué que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, ou est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
8. Vos droits
Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et d'obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les cas prévus par la Réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré ;
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer ces droits :
- Directement depuis votre espace client (modification des informations personnelles, demande de suppression) ;
- Via notre formulaire de contact, dont le suivi reste consultable depuis votre espace client ;
- Par email à [email protected] ;
- Par courrier postal à : Soluspare - 2 Rue Jean Mermoz, 93290 Tremblay en France, France.
Précisez votre demande, votre identité et l'adresse email associée à votre compte. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois maximum, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.
10. Mineurs
Le site n'est pas destiné aux enfants. Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent consentir seuls au traitement de leurs données. Le consentement doit être donné conjointement par le mineur et le titulaire de l'autorité parentale.
11. Modifications de la présente politique
Soluspare se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez consulter nos mentions légales, nous écrire via notre formulaire de contact ou à [email protected].